Conseil Municipal du 26 mars 2007



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2007-53APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-54REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2006. BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
2007-55BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2007-56TAUX D'IMPOSITION 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-57ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS, ASSORTIES DE CONDITIONS D'OCTROI - Délibération - (sans annexe)
2007-58REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT PROVISOIRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2006 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2007-59BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2007-60BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE PARKING 79 CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2007-61REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT PROVISOIRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2006 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2007-62BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2007-63BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2007-64REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT PROVISOIRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2006 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2007-65BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2007-66REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTION-NEMENT DU CA 2005 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2006 DE LA SECTION D' INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE RESIDENCE G. MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2007-67BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES G. MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2007-68REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2006 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2007-69BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2007-70AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. MODIFICATION. - Délibération - (sans annexe)
2007-71REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2006 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-72BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-73REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2006 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-74BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-75DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS - SA D'HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS SIS 252-254 RUE LAMARTINE A VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 758 925 € A 100 % ET DE 1 032 022 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2007-76JUMELAGE-COOPERATION AVEC LA VILLE DE KANDI. - Délibération - (sans annexe)
2007-77EXPOSITION « UN ETE CONTEMPORAIN - PORTRAITS ET FIGURES » DU 22 AVRIL AU 16 SEPTEMBRE 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-78MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2007-79COUPE DU MONDE DE RUGBY : ACCUEIL DE L'EQUIPE GEORGIENNE DANS LES EQUIPEMENTS DE L'AGGLOMERATION. - Délibération - (sans annexe)
2007-80DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2007-81REDEVANCE CONCERNANT LE « BAR-RESTAURANT » SITUE 2788 ROUTE DE RIOTTIER POUR LES SAISONS 2007-2008. - Délibération - (sans annexe)
2007-82FIXATION DU MONTANT DU LOYER DE L'APPARTEMENT SITUE 12, RUE PAUL BERT, 2EME ETAGE. - Délibération - (sans annexe)
2007-83TARIFS CONCERNANT LA FOURRIERE DES VEHICULES. - Délibération - (sans annexe)
2007-84ETALONNAGE DU CINEMOMETRE DE LA POLICE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
2007-85PARKINGS CHASSET ET BOIRON - GRATUITE DU STATIONNEMENT ENTRE 12 HEURES ET 14 HEURES. - Délibération - (sans annexe)
2007-86CONTRAT PLURIANNUEL VILLE/DEPARTEMENT DU RHONE : AVENANT N° 3 - MODIFICATION DU TAUX DE PARTICIPATION. - Délibération - (sans annexe)
2007-87BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2006. ARTICLE L 2241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Délibération - (sans annexe)
2007-88VENTE TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE SITUE 336 RUE ETIENNE POULET. - Délibération - (sans annexe)
2007-89QUARTIER TROUSSIER - ACQUISITION PROPRIETE SITUEE 598 RUE CLAUDIUS SAVOYE. - Délibération - (sans annexe)
2007-90AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE A L'INTERSECTION DES BOULEVARDS GAMBETTA, ROGER SALENGRO ET GENERAL LECLERC - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET. - Délibération - (sans annexe)
2007-91AMENAGEMENT DE LA PROMENADE ELEONOR DARGAUD AU SUD DE LA RUE JUSTIN GODARD - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE COHESION SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
2007-92AMENAGEMENT DE L'ECOLE DUMONTET - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-93CLASSEMENT DU LOGEMENT DE L'AIRE DE LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
2007-94AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MME DORNIER EDWIGE. - Délibération - (sans annexe)
2007-95MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2007-96EMPLOI CONTRACTUEL D'ANIMATEUR SPECIFIQUE : MODIFICATION DE LA REMUNERATION. - Délibération - (sans annexe)
2007-97INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DE LOGEMENT A TITRE PRECAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006 AVEC M. CHAMBERTIN RAYMOND, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION VOLLEY-BALL VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
2007-98INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : APPARTEMENT SITUE A VILLEFRANCHE, PORT DE BEAUREGARD 164 RUE EUGENE BERNE - BAIL D'HABITATION AVEC M. PIONNIER LAURENT ET MLLE JAMONAC CHRISTELLE. - Délibération - (sans annexe)
2007-99APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-100DEMANDE D'ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE DE L'ETABLISSEMENT PARTICULIER DE LA CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES SITUE 553 AVENUE J. BALLOFFET - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)